Réglement intérieur des gîtes



Pour faciliter votre séjour, nous mettons à votre disposition notre règlement intérieur. Il permet d’avoir un repère en cas de difficulté pendant votre séjour. La signature du contrat de location vous engage sur les conditions générales et particulières de location, et sur le règlement intérieur de nos gîtes.




Article 1 – Durée de location : Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « Locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Article 2 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou facturer des prestations complémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Enfin, le dépassement de la capacité normale entraîne l'acceptation que la qualité du service proposé puisse ne plus être adaptée.


Article 3 – Arrivée/Départ : Il est recommandé aux voyageurs d’informer de leur heure d’arrivée (celle-ci étant prévue à partir de 17H00) afin de réaliser la remise des clés en main propre. En cas d'arrivée tardive ou d'indisponibilité, nous vous communiquerons le code de la boite à clés sécurisée permettant un accès 24/24 - 7/7. Il est également demandé de respecter l’heure de départ prévue à 11 h dans le contrat de location.


Article 4  – Séjour/règles concernant le bruit : Le repos et la tranquillité sont prioritaires. Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou toute autre nuisance, particulièrement le soir. Le silence doit être de rigueur entre 22 h et 8 h.


Article 5 – Aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements.


Article 6 – Casse :  Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. En cas de perte ou dégradations d’élément du gîte occasionnés par le locataire, le montant de la caution sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation de justificatifs par le propriétaire et ceux dans un délai de 2 mois.


Article 7 – Caution : La caution doit être remise par carte bleue ou par chèque bancaire. Elle sera restituée le jour de votre départ.


Article 8 – Conditions d’annulation :  Annulation gratuite pendant 48heures. Au delà, annulez jusqu'a 24heures avant l'arrivée prévue pour obtenir un remboursement intégral, minoré du montant correspondant à la première nuit.


Article 9 – Frais de ménage : Les frais de ménage sont obligatoires, merci de rendre le gîte dans le meilleur état possible.


Article 10 - Responsabilités : Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement, ils devront se conformer aux conditions générales de vente.


Article 11 - Parkings : Les véhicules devront être stationnés aux emplacements prévus à cet effet et en aucun cas ne seront garés devant la porte de garage de la Villa Maëlia. Il est interdit de se garer sur les zones engazonnées. Le stationnement dans la rue est gratuit pour tous les gîtes.


Article 12  – Clés : Les portes d’entrée de chaque gîte sont munies de serrures à clés. Lors de toute sortie du gîte, vous êtes tenus de fermer les lieux. En cas de non-respect de cet article, il vous incombe la responsabilité de tous vols, dégradations et autres dégâts matériels qui feront l’objet d’une facturation. Pour tous objets appartenant aux résidents, vous serez tenus de faire vous-même votre déclaration à votre assurance car Hannah Césarine décline toute responsabilité.


Article 13 – Ordures ménagères : Des poubelles sont mises à disposition pour les déchets ménagers dans les gîtes. Pour le tri sélectif, les poubelles sont situées devant la Villa Maëlia et pour l'appartement Louvre-Bollaert, les conteners sont situés à 50 mètres rue du Moulin. (Ils sont visibles depuis la fenêtre de la cuisine)


Article 14 – L'extérieur : La villa Maëlia met à votre disposition une table extérieur, chaises, barbecue et transat. Veillez à les garder en état et de les nettoyer le cas échéant.


Article 15 – Eau, électricité et chauffage : La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est comprise dans le prix de la location. Toute consommation d’énergie excessive due à une utilisation anormale vous sera facturée. L’énergie est précieuse, économisons-la !


Article 16 – Consignes aux Fumeurs : Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte (Chicha comprise) . Un cendrier est mis à votre disposition dans le jardin de la villa Maëlia.


Article 17 – Fêtes et soirées : Les fêtes et soirées sont strictement interdites dans les logements. 


Article 18 - Assurance :  Le gîte est assuré par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l'incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking. Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile sur le parking. Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite « VILLEGIATURE assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location. Une attestation d’assurance établie au nom du locataire doit être impérativement jointe au contrat de location sous peine de nullité de ce dernier. Dans le cas où l’attestation ne serait pas jointe au contrat retourné signé par le locataire, le propriétaire informera le locataire de la nullité du contrat en lui retournant l’acompte versé et pourra de ce fait disposer de son gîte.


Article 19 - Connexion internet :  En cas d'utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.


Article 20 - Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le prestataire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.


Article 21 – La signature du contrat : La signature du contrat de location valide la prise de connaissance du règlement intérieur, et des conditions générales de location. Aucune négociation tarifaire ne sera possible après signature. Le non-respect des consignes de sécurité, des engagements contractuels, du règlement intérieur donnent droit aux propriétaires du gite à un arrêt immédiat de la location sans remboursement comme il est stipulé dans les conditions générales de location.